Direction générale de l’Aviation civile (DGAC)

 

La DGAC a choisi de confier à la MGAS la gestion du volet prévoyance de sa PSC

 

Une offre comportant un socle (Garanties interministérielles) et des options (Garanties complémentaires) :

• Le socle, assurant le maintien de la rémunération en cas de congé longue maladie (CLM) ou de congé pour grave maladie (CGM), ainsi qu’une protection en cas d’invalidité non professionnelle ou de décès.
• Trois options complémentaires permettent de renforcer progressivement votre niveau de protection, selon vos besoins.

 

Une affiliation facultative

L’affiliation à la PSC DGAC Prévoyance est facultative.

Elle est ouverte aux agents actifs : fonctionnaires, agents contractuels de l’État, ouvriers d’État et ouvriers des Parcs et Ateliers, élèves.

Vous bénéficiez d’une participation employeur de 7 € par mois dès votre affiliation au socle.

 

A compter de quand pouvez-vous être couvert ?

Vous pourrez réaliser une étude tarifaire à compter du 1er janvier 2026, et la date d’effet de votre contrat sera :

• Soit le 1er mai 2026 ;
• Soit le 1er jour du mois suivant la réception de votre dossier d’affiliation.

Vos garanties sont acquises dès le 1er jour d’affiliation sans délai de carence et sans formalité en application du décret n° 2025-682 du 21 juillet 2025* pour les agents en position normale d'activité.

 

*Décret du 21 juillet 2025 : tout agent dispose d’un délai de 6 mois pour adhérer au dispositif sans formalité, 6 mois à compter de la date d’effet du contrat, 6 mois à compter de la date d’embauche, 6 mois à compter de l’échéance de son ancien contrat individuel sans pouvoir dépasser 12 mois de délai à compter de la mise en œuvre du dispositif.

 

Consultez la plaquette du contrat prévoyance collectif PSC DGAC

 

Un contrat à adhésion facultative pour couvrir le risque dépendance

 

Actuellement, les adhérents de l'offre DGAC ont la possibilité de souscrire une option facultative de prévoyance.

Parce que la dépendance et la perte d'autonomie peuvent affecter l'équilibre financier de mon foyer, je me prémunis en souscrivant le contrat dépendance "Prévoyance MGAS - DGAC - Dépendance facultative".

 

La dépendance, qu'est-ce que c'est ?

La dépendance se définit par l'impossibilité d'effectuer soi-même sans aide extérieure certains actes ou activités de la vie quotidienne : se déplacer, s'habiller, faire sa toilette, s'alimenter. C'est la conséquence de la perte d'autonomie physique et/ou mentale qui peut avoir diverses origines, le vieillissement, la maladie, un accident.

 

La garantie dépendance de la MGAS ?

La garantie MGAS me permet de percevoir le versement d'une rente viagère en cas de situation de dépendance totale afin de :

• Préserver mon autonomie financière,
• Faciliter la vie de mes proches,
• Compenser le déséquilibre financier que la dépendance peut avoir.

Dès ma situation de dépendance reconnue*, je bénéficie d'une rente mensuelle viagère pour faire face à ma perte de revenus et au coût de la dépendance :

• 520 € par mois, si je suis hébergé soit en unité de long séjour ou de cure médicale, soit en établissement hospitalier pour personnes âgées,
• 260 € par mois, dans les autres cas.

* Groupes GIR 1, 2 ou 3 de la grille AGGIR.
Pour en savoir plus, je télécharge la notice d'information.

Qui peut adhérer ?

Je peux adhérer si je suis agent de la DGAC en activité ou à la retraite et si j'ai souscrit le contrat collectif référencé par la DGAC, sous réserve du respect des conditions d'activité, d'âge et de santé détaillées dans la notice d'information.

Comment adhérer ?

Je retrouve ci-après toutes les informations nécessaires ainsi que le bulletin d'adhésion à l'offre. 

N'hésitez pas à contacter un conseiller de la MGAS si vous avez des questions ou si vous avez besoin d'une étude tarifaire.