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La loi de santé adoptée

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Le 06.12.2015 dans Actualités / Santé

Après un an de débat, le projet de loi de santé a été définitivement adopté ce 17 décembre. Prévention, accès aux soins, droit des patients, le point sur les mesures votées par le Parlement.

Ce 17 décembre, les députés ont voté en faveur du projet de loi de modernisation du système de santé. Rédigé par Marisol Touraine, ministre en charge de la Santé, ce texte nourrissait depuis plusieurs mois de vifs échanges entre le monde politique et médical.

Du côté de la prévention :

  • L'instauration du paquet de cigarettes neutres est prévue pour 2016. Il devrait par ailleurs être interdit de fumer en voiture si des mineurs sont à bord. En mars 2016, la cigarette électronique sera interdite dans les établissements scolaires ou ceux accueillant des mineurs. Plus globalement, « tous les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif » ; 
  • Les expérimentations des salles de consommation à moindre risque (dites "salles de shoot") devaient voir le jour en mars 2016, à Paris et Strasbourg ; 
  • Des progrès sont aussi attendus dans le domaine de la nutrition, avec un nouveau dispositif d'étiquetage alimentaire pour une meilleure information des consommateurs ; 
  • Enfin, la mise en place d'un médecin traitant pour chaque enfant viendra renforcer la prise en charge pédiatrique.

Le renforcement de l'accès aux soins

Cela passera par la généralisation du tiers payant dès 2017. Autres mesures, "un numéro d'appel unique pour joindre un médecin de garde, la mise en place de tarifs sociaux pour les lunettes et les prothèses dentaires et auditives, mais aussi le Pacte territoire santé mis en place pour lutter contre la désertification médicale".

De nouveaux droits pour les patients

Le droit à l'oubli pour les malades guéris d'un cancer ou de pathologies lourdes et l'action de groupe en santé rentreront bel et bien en vigueur dans les mois à venir. Idem concernant la suppression du délai de réflexion pour l'IVG ou le renforcement de la transparence sur les liens d'intérêt entre industries et professionnels de santé. La loi sur le don d'organes connaîtra elle aussi une importante évolution : d'ici au 1er janvier 2017, sauf inscription du défunt sur le registre national de refus, les médecins seront tenus d'informer les familles du prélèvement d'organes, et non plus de les consulter pour accord comme c'est le cas actuellement.

Sources : Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. http://solidarites-sante.gouv.fr/

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