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Editeur

La Mutuelle MGAS, dont le siège social est au 96, Avenue de Suffren, 75730 PARIS CEDEX 15. Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité. SIREN N° 784 301 475. Soumis au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09

Directeur de la publication

Michel REGNIER, président de la MGAS.

Concepteur, Réalisateur, Exploitant informatique

MGAS

Hébergeur d’infrastructure

Société ECRITEL SAS situé au 84 rue Villeneuve 92110 CLICHY tel :+33 1 40 61 20 00

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Propriété Intellectuelle des textes

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Elle est décrite dans une charte Vie Privée dynamique Charte vie privée - mgas

CGV

Elles sont formulées dans les Statuts et Règlements Téléchargements | Mutuelle MGAS - mgas

 

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La MGAS ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l'utilisation, de la consultation et de l'interprétation des informations fournies, pas plus que de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
Le contenu des offres commerciales est susceptible d'être modifié, sans préavis, par la MGAS.
En dépit du soin apporté au recueil des informations ainsi qu'à la réalisation du site, des erreurs, coupures ou additions indépendantes de la volonté de la MGAS peuvent être présentes sur ce site.
L'utilisateur du site et des informations qu'il contient reconnaît qu'il en fait usage sous sa seule responsabilité. En conséquence, la MGAS ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l'utilisation des informations du site.

 

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Compatibilité

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La rétrocompatibilité n'est pas assurée pour les versions obsolètes de ces navigateurs.

 

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Michel REGNIER, président de la MGAS

Concepteur, Réalisateur, Exploitant Informatique

Société PYMAC SAS situé au 11 rue Louise Colet 13090 AIX EN PROVENCE Tel : +33 4 42 52 72 72

Hébergeur d’infrastructure

Société ALMERYS SAS situé au 46 rue du Ressort 63967 CLERMONT FERRAND Cedex 9 Tel :+33 4 73 74 58 90

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Politique de protection des données

Elle est décrite dans une charte Vie Privée dynamique et distingue bien les données des interlocuteurs MJPM de celles traitées pour les Personnes Majeures Protégées https://mjpm.mutuelle-europe.com/main/charte-vie-privee

CGV

Elles sont formulées dans les Règlements Mutualistes Mutuelle Europe sur le site https://mgas.fr/telechargements

 

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