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> Webinaire MJPM - La gestion de la SCI dans le cadre du mandat de protection - 10 juin 2026
Webinaire MJPM - La gestion de la SCI dans le cadre du mandat de protection - 10 juin 2026
Le 29.06.2026 dans Actualités / Services
Webinaire MJPM
La gestion de la SCI dans le cadre du mandat de protection
La Mutuelle Générale des Affaires Sociales vous a invité à participer à une conférence en ligne dans le cadre de son cycle de webinaires dédiés aux MJPM. Cette 21e conférence porte sur le rôle du MJPM dans la gestion d’une SCI dont un majeur protégé est associé.
Nous avons eu l’honneur de recevoir le Professeur Gilles Raoul-Cormeil, de la Faculté de Droit de l’Université de Caen Normandie.
La gestion d'une SCI au sein d'une mesure de protection est un véritable exercice d'équilibriste juridique. Comment sécuriser les assemblées générales ? Quels sont les risques pour la personne protégé et pour le mandataire ? Le Professeur Gilles Raoul-Cormeil explique les interactions complexes entre le droit des sociétés et les règles de la protection des majeurs : du rôle de l'associé protégé aux pouvoirs du gérant sous tutelle, en passant par les autorisations indispensables du Juge.