Webinaire - Le statut pénal du majeur protégé : quel accompagnement par le MJPM ?

 

Dans le cadre du cycle de webinaires organisés par la Mutuelle Générale des Affaires Sociales - Mutuelle Europe pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs, cette 5e conférence en ligne a abordé le statut spécifique du majeur protégé dans les procédures pénales, qu’il soit auteur ou victime des faits.

 

En effet, la mesure de protection judiciaire n’exonère pas la personne protégée de sa responsabilité, ni n’empêche une condamnation pénale. Toutefois, le majeur protégé bénéficie de dispositions procédurales spécifiques. De la même façon, le formalisme juridique connait des règles spécifiques : garde à vue, perquisition, exécution des peines, etc. Mais les spécificités du statut pénal de ce public sont malheureusement mal connues, ce qui peut engendrer des conséquences judiciaires graves.

 

Maître Charles Thuillier, avocat au barreau de Paris et spécialiste de la question, a présenté :

o Les principaux points de droit du statut pénal des majeurs protégés.

o La fonction du MJPM dans le cadre des procédures.

o Les relations avec les autres parties prenantes, dont l’avocat.

Son intervention a été suivie d’un temps d’échange avec les participants.

 

Pour voir ou revoir le webinaire rendez-vous en ligne !