TITRE - FAQ

Questions fréquentes

Je retrouve dans cette rubrique des réponses aux questions les plus fréquemment posées à nos équipes.
Si toutefois vous ne trouviez pas de réponse à votre interrogation, n'hésitez pas à contacter un conseiller.

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100% Santé
Comprendre la nouvelle réforme 100% Santé Changer de thématique
La réforme du « 100% Santé » consiste à mettre en place des paniers de soins appelés « paniers 100% Santé » pour trois postes : optique, dentaire et audiologie.

Tous les soins des paniers 100% Santé vous seront remboursés intégralement par la Sécurité Sociale et votre mutuelle, c’est-à-dire que vous n’aurez plus aucun de reste à charge (RAC) pour les soins et équipements concernés (RAC=0) si votre contrat est responsable..
Le reste à charge est la somme qu’il vous reste à payer une fois que la Sécurité sociale et votre mutuelle vous ont remboursé vos dépenses de santé.

Pour calculer votre reste à charge, il vous suffit de déduire du montant de votre dépense le remboursement reçu de la part de la Sécurité sociale et de votre mutuelle.
Tous les bénéficiaires couverts par un contrat de complémentaire santé responsable auront systématiquement accès aux soins et prestations inclus dans les paniers de soins 100% Santé.

En effet, avec le 100% Santé, les professionnels de santé concernés (dentistes, opticiens et audioprothésistes) devront toujours vous proposer des équipements du panier de soins du 100% Santé et vous transmettre le devis correspondant.

Concrètement, ils devront vous fournir pour chaque acte ou équipement plusieurs devis :

     1. L’un composé uniquement de prestations issues des paniers du 100% Santé
     2. L’autre composé de prestations issues des paniers hors 100% Santé, dont les tarifs ne sont pas encadrés réglementairement.

Pour le dentaire, votre dentiste pourra être amené à vous proposer jusqu’à trois devis car il y a trois paniers de soins distincts :

     1. Panier 100% Santé
     2. Panier « reste à charge maîtrisé » avec tarifs encadrés et reste à charge modéré pour vous
     3. Un panier « prix libres »

Si votre dentiste, opticien ou audioprothésiste ne vous propose pas l’offre 100% Santé, vous êtes en droit de la lui demander.

Nos conseillers sont à votre disposition pour vous aider à évaluer vos besoins et identifier la formule la plus adaptée !
Le financement du 100 % Santé est assuré par un triple effort :

1. Un effort de prise en charge par les complémentaires santé qui supportent la majeure partie du financement de la réforme et prennent en charge les garanties 100% Santé pour assurer à l’adhérent un reste-à-charge nul. A ce sujet, les complémentaires santé se sont engagées à assurer à l’adhérent un reste-à-charge nul. A ce sujet, les complémentaires santé se sont engagées à ne pas pratiquer d’augmentations de tarifs du fait de la réforme en 2019.

2. Un effort tarifaire de la part des professionnels de santé qui s’engagent à limiter leurs tarifs sur les actes et équipements concernés (« prix limites de vente » et « honoraires limites de facturation »).

3. Un effort de remboursement de la part de la Sécurité sociale qui augmente ses remboursements sur les actes du panier 100 % Santé.
         a. Ainsi, en optique, la participation de la Sécurité sociale au coût des équipements augmentera, passant de 4% à 18% pour          les actes du panier 100% Santé.
         b. Pour les prothèses auditives, la base de remboursement de la Sécurité sociale doublera concernant les équipements
         pour les adultes, passant de 200€ en 2018 à 400€ en 2021.
         c. En dentaire, l’évolution de la base de remboursement de la Sécurité sociale est variable selon les actes.

La répartition du coût financier du 100% Santé – estimé à 1 milliard d’euros environ* 2023 - n’est pas encore clairement établie.

*Estimation de la Sécurité sociale et des fédérations d’assurances et mutuelles
Les équipements et matériaux qui feront partie des paniers 100% Santé en dentaire, optique et audiologie répondent à des normes de qualité standard et devront s’adapter aux évolutions techniques.

Ainsi, ces paniers présentent une offre satisfaisante pour les garanties milieu-de-gamme et couvrent un large choix de produits, notamment pour l’audiologie, poste pour lequel le 100% Santé comprend 80% des audioprothèses actuellement vendues sur le marché.

Si vous souhaitez des équipements haut-de-gamme, vous aurez la possibilité de vous orienter vers les paniers de soins hors 100% Santé.
Vous aurez aussi la possibilité de mélanger les équipements du panier 100% Santé et ceux hors 100% Santé.

Par exemple, en optique, si vous décidez de vous acheter des nouvelles lunettes, il vous sera possible de choisir :

     - des verres du panier de soins 100% Santé, et
     - une monture hors panier de soins 100% Santé, pour davantage de choix.

Vos verres vous seront remboursés à 100% par la Sécurité sociale et la MGAS (zéro reste à charge), tandis que votre monture vous sera remboursée par la Sécurité sociale et la MGAS dans la limite des garanties de votre contrat.
Le 100% Santé en dentaire
En dentaire, le 100% Santé met en place trois paniers de soins distincts dès le 1er janvier 2020 :

      • Un panier « 100% Santé » : panier couvrant les besoins les plus courants en prothèses, sans aucun reste à charge. Ce panier vous donne accès à des prothèses dont les matériaux varient selon la position de la dent soignée.
      • Un panier « reste à charge maîtrisé », hors 100% Santé, qui comprend des soins prothétiques additionnels, dont les tarifs sont encadrés pour vous assurer un reste à charge modéré. Ces soins vous seront remboursés sur la base des honoraires limite de vente et selon la garantie de votre contrat complémentaire.
      • Un panier « prix libres », hors 100% Santé, vous permettant de sélectionner librement les techniques et matériaux qui vous conviennent, sans plafonnement de prix. Ces soins vous seront remboursés selon la garantie de votre contrat complémentaire.

Ainsi, votre dentiste devra systématiquement vous proposer la solution la plus adaptée et pourra vous proposer jusqu'à trois devis :

      1. Un devis « 100% Santé »
      2. Un devis « reste à charge maîtrisé » hors 100% Santé
      3. Un devis « prix libres » hors 100% Santé
Si votre dentiste ne vous a pas proposé un devis 100% Santé, vous êtes en droit de lui en demander un.
En dentaire, le panier 100% Santé intègre :

• Les couronnes :
     o Couronnes céramiques monolithiques et céramo-métalliques sur les dents visibles (incisives, canines et 1ères prémolaires)
     o Couronnes céramiques monolithiques zircones (incisives et canines)
     o Couronnes métalliques toute localisation
• Les Inlay-core et couronnes transitoires
• Les Bridges :
     o Bridges céramo-métalliques (incisives et canines)
     o Bridges full zircones et métalliques toute localisation
     o Prothèses amovibles (dentiers) à base de résine à partir de 2021
L’orthodontie et l’implantologie ne sont pas intégrées dans le panier 100% Santé.
Le 100% Santé en optique
Dès le 1er janvier 2020, votre opticien devra systématiquement vous présenter deux devis pour chaque prestation ou équipement :

     • Un devis avec des équipements inclus dans le panier « 100% Santé »
     • Un devis avec des équipements hors du panier 100% santé
Si votre opticien ne vous a pas proposé un devis 100% Santé, vous êtes en droit de lui en demander un.
Si vous devez vous acheter de nouvelles lunettes, vous aurez la possibilité de choisir vos verres et votre monture sans reste à charge parmi une sélection de produits du panier 100% Santé, ou bien hors du panier 100% Santé.

     • Si vous choisissez une monture en dehors du panier 100% Santé, le remboursement de votre caisse de Sécurité sociale et celui de votre complémentaire santé ne pourra pas dépasser 100 €. Reportez-vous à votre tableau de garanties pour connaître le montant de votre remboursement.
     • Si vous choisissez des verres en dehors du panier 100% Santé, le tarif de vos verres est librement fixé et votre reste à charge dépendra du niveau de garanties de votre contrat. Le remboursement du RO sera très faible.
     • Vous pourrez également mixer des verres 100% Santé avec des montures hors 100% Santé et inversement.
En ce qui concerne les montures, le panier 100% Santé vous permet d’accéder à un choix de 17 montures pour les adultes et 10 montures pour les enfants dans tous les points de vente. Toutes ces montures respectent les normes européennes et existent dans différents coloris.

Leur prix sera de 30 € maximum. Ce coût vous sera intégralement remboursé par la Sécurité sociale et MGAS.

Pour les verres, le 100% Santé intègre les caractéristiques suivantes :

     • Quatre options pour des verres de qualité : amincissement en fonction du trouble, traitement anti-rayures et anti-reflets
     • Des verres traitant l'ensemble des troubles visuels
     • Un prix qui dépend de votre correction visuelle, intégralement remboursé.

Au-delà du 100% Santé, en tant qu’adhérent de la MGAS, vous bénéficiez également, sans reste-à-charge, des avantages de l’Offreclair de Santéclair, chez tous les opticiens du réseau.

Cette offre élargit le panier 100% Santé et vous donne droit aux garanties supplémentaires suivantes :

     - Équipement avec monture Origine France Garantie (choix de 81 montures)
     - Deux verres de marques amincis (selon le besoin de correction visuelle), anti-rayures et anti-reflets
1) Les assurés dès 16 ans et plus : vous pouvez renouveler vos lunettes tous les deux ans à partir de la date d’achat.
En cas d’évolution de la vue des 16 ans et plus, ce délai de renouvellement est réduit à un an et, dans certains cas particuliers (glaucome, DMLA, etc.), il est tout simplement supprimé.

2) Pour les enfants de moins de 16 ans : le renouvellement est possible tous les ans.
En cas d’évolution de la vue, il n y a pas de délai pour l’acquisition des verres.
Le 100% Santé en audiologie
A compter du 1er janvier 2021, votre audioprothésiste pourra vous prescrire des aides auditives de bonne qualité, avec un remboursement intégral pris en charge par la Sécurité sociale et la mutuelle.

Les appareils auditifs intégrés du panier «100% Santé» intègrent :
• les contours d’oreilles classiques, à écouteur déporté, intra-auriculaires,
• au minimum 12 canaux de réglage,
• au minimum 3 options de confort d’écoute incluses,
• votre audioprothésiste doit respecter les Prix Limites de Vente (PLV).
Comment bénéficier du 100% Santé ?
Le 100% Santé met en place des paniers de soins distincts en dentaire, optique et audiologie.

Cependant, vous gardez la liberté de choisir les équipements et soins de votre choix, peu importe le panier de soins auxquels ils appartiennent.

Pour les trois postes concernés, le 100% Santé vous donne le choix entre :

     1. L’offre 100% Santé, c’est-à-dire des équipements répondant à des normes de qualité et sans reste à charge

         • Intégralement remboursés par la Sécurité sociale et la MGAS

         • Sur proposition d’un devis par votre professionnel de santé, qui devra respecter des prix limites de vente et un cahier des charges strict.

     2. Les équipements hors 100% Santé, c’est-à-dire des équipements dont le tarif est libre et dont le remboursement dépendra du plafond de remboursement de la Sécurité sociale et des niveaux de votre de complémentaire santé.

Pour le poste dentaire, trois paniers de soins sont proposés (un panier « 100% Santé, un panier « reste à charge maîtrisé », hors 100% Santé et un panier « prix libres », hors 100% Santé).
Plus en détails
Rien ne s’oppose à ce que vous bénéficiez d’une paire de lunette (renouvellement tous les 2 ans) et d’une prothèse dentaire des paniers 100% Santé au cours d’une même période.
La réforme 100% Santé concerne les postes dentaire, optique et audiologie, avec, pour chaque poste, un panier de soins clairement défini. Vous bénéficierez ainsi de la garantie du reste à charge nul sur ces paniers de soins.

Les paniers de l’offre 100% Santé ont été définis pour proposer un large choix de produits et répondre aux attentes de chacun.

Cependant si vous jugez que la qualité proposée est insuffisante, il vous est toujours possible de choisir d’autres soins ou équipements et ainsi avoir accès à des équipements et matériaux de qualité supérieure.

Cela peut être le cas, si vous préférez :

     - Une couronne dentaire céramique sur une dent non visible plutôt qu’une couronne métallique
     - Des verres optiques répondant à des technologies plus élaborées
     - Une aide auditive avec davantage d’options

Aussi, au-delà des soins concernés par le 100% Santé, il est important que vous regardiez avec attention les autres postes non inclus qui pourraient répondre à vos besoins : hospitalisation, orthodontie, implantologie, parodontologie, médecines douces, lentilles, dépassements d’honoraires.
En effet, votre contrat doit avant tout être adapté à vos besoins.

Pour cela, il est important de regarder les restes à charges de postes clefs et potentiellement coûteux pour vous.